LE SNAAQ Bar

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SNAAQbar.store (ci-après dénommé «nous» ou «notre») et tout utilisateur du site web SNAAQbar.store (ci-après dénommé «vous» ou «le client»). En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site SNAAQbar.store au moment de la consultation du site par le client. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, ni les taxes applicables, qui seront ajoutés lors du processus de commande, s’il y a lieu.

4. Commandes

Le client effectue sa commande en ligne sur le site SNAAQbar.store. La commande est confirmée par notre part uniquement après réception du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté sur le site SNAAQbar.store. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont pas conservées sur notre site.

6. Droit de rétractation

Toutes les ventes sont finales

7. Garantie

Tous nos produits sont garantis contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.

8. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus sur notre site.

9.. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit québécois. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux québécois seront seuls compétents.

10. Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : comitesocial.dcrp@saaq.gouv.qc.ca.

Fait à Québec, le 18 avril 2024.